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La validité de la donation des meubles sur Paruvendu

Votre site d’annonces gratuites préféré vous parle de la validité de la donation des meubles et apporte une précision importante dans son article. La donation de mobilier est valide uniquement lorsque le meuble a été déplacé chez le bénéficiaire. Il s’agit du principe « possession vaut titre ». Dans l’article proposé gratuitement sur Paruvendu, il est expliqué que si des parents offrent l’un de leursmeubles à leur enfant, ce mobilier doit être transporté chez le donataire. Autrement, la Justice a le droit de saisir ce meuble en cas de besoin. Paruvendu vous invite à retrouver cet article en ligne. 

 

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05/03/2014
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